Air freight forwarder in France and Switzerland

Dédouaner vos importations en France ou en Suisse
Vous souhaitez importer des marchandises en France ou en Suisse ?
Nous sommes à votre disposition pour dédouaner toutes vos importations, quelles soit définitives ou temporaires.
En tant que commissionnaire en douane, nous nous chargeons pour vous des formalités douanières liées à l’importation. Ainsi nous choisirons notamment le régime approprié sous lequel déclarer vos marchandises.

Dédouanement des importations définitives

Dédouanement des importations définitives

Les importations définitives correspondent :

  • Aux marchandises qui arrivent en Suisse et destinées à être utilisées / consommées en Suisse
  • Aux marchandises qui arrivent en France et destinées à être utilisées / consommées en France où en Europe

Au niveau des régimes douaniers, les importations définitives correspondent en France aux régimes 4000 et 4200.

Concernant la Suisse, c’est le système e-dec qui s’impose dans le cas des importations définitives (système dématérialisé d’uniformisation des procédures pour la déclaration en douane).

Dédouanement des marchandises en transit

ACL peut vous accompagner pour le dédouanement de vos marchandises en transit.

Les marchandises en transit correspondent aux marchandises importées depuis un pays tiers* et qui doivent être acheminées vers un autre aéroport européen.
Ces marchandises seront alors acheminées en utilisant le régime « sous transit »

*Dans le cas de la France, il s’agit donc des marchandises qui arrivent d’un pays hors UE. Pour la Suisse cela concerne les marchandises en provenance de n’importe quel pays.

Pour la France et la Suisse, nous faisons référence ici aux régimes suivants :

  • Régime de transit communautaire externe (T1) : pour le transit communautaire externe, c’est-à-dire l’importation de marchandises d’un pays tiers (hors UE) et qui permet de suspendre les droits et taxes sensées s’appliquer aux marchandises jusqu’à sa destination finale en Europe (où elles seront dédouanées).
  • Régime de transit communautaire interne (T2) : même principe que pour le T1 mais ne concerne que le transit de marchandises circulant au sein du territoire de l’UE, mais dont le trajet passe par un pays hors UE

Pour la France exclusivement, cela concerne :

  • Le régime T2L : pour les échanges intracommunautaires (entre les pays de l’UE), avec une importation dans un espace communautaire à statut fiscal particulier (ex : DOM).
  • Le carnet TIR (Transit international routier) : pour le transport international par camion et qui permet la réduction des formalités douanières dans les pays traversés entre le point de départ et d’arrivée.

Pour la Suisse, c’est le régime de transit commun (TCH) qui s’applique.

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Dédouanement des admissions / importations temporaires et des autres régimes particuliers

Ce type de dédouanement concerne les marchandises importées « temporairement » dans la mesure où elles seront réexportées.

Cela concerne par exemple :

  • Des marchandises importées pour une exposition ou un salon
  • Des marchandises importées pour être réparée (SAV) ou pour subir une opération de maintenance

En France et en Europe, vous tombez dans le cas des régimes particuliers tels que :

  • Le régime des admissions / importations temporaires : importations temporaires qui ne subissent aucune modification (exemple : le cas des expositions et des salons)
  • Le régime du perfectionnement actif de marchandises (le cas des marchandises revenant en Europe pour une opération de SAV avant de retourner chez son propriétaire hors Europe)

Il en va de même pour la Suisse, où les importations temporaires vont entrer dans le cadre des admissions temporaires ou du perfectionnement actif (ouvraison, transformation, réparation).

Le carnet ATA

Le carnet ATA concerne toutes les marchandises qui vont traverser plusieurs pays.

On peut notamment citer les objets d’art, les équipements industriels, les chevaux, le matériel lié à l’événementiel (foires, expositions, compétitions sportives…).

Pour simplifier les démarches administratives et douanières, vous pouvez commander un carnet ATA, délivré par une CCI (en France et en Suisse).

Ce document permet la circulation des marchandises sans droits de douanes et taxes pour tous les pays traversés lors du transport. Il se substitue aux autres documents douaniers nécessaires pour l’importation temporaire d’une marchandise ou pour les marchandises en transit en France ou en Suisse (qui font partie des pays ayant adhéré à la Convention ATA).

Nos agences
en France et en Suisse

Pour vous proposer une palette étendue de services, nous disposons de 6 agences pluridisciplinaires en France et en Suisse.

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