Nous sommes à votre disposition pour dédouaner toutes vos exportations, qu’elles soient définitives ou temporaires.
Notre statut de commissionnaire en douane nous permet de dédouaner vos marchandises à votre place, en choisissant le régime approprié pour les déclarer.
Dédouanement des exportations définitives
Une exportation définitive correspond aux situations où les marchandises sont définitivement envoyées dans un pays étranger pour y être utilisées ou consommées.
Concernant la France, les exportations définitives sont régies par le régime 1000.
Dans le cas où le bureau de sortie et le bureau de déclaration sont différents, un ECS doit être créé pour ces marchandises, il sera apuré à la sortie des marchandises.
En nous choisissant comme commissaire en douane, nous nous occupons de notifier aux services douaniers de l’arrivée de la marchandise sur l’aéroport Bâle-Mulhouse.
Pour la Suisse, c’est le système e-dec qui s’applique (système dématérialisé d’uniformisation des procédures pour la déclaration en douane).
Dédouanement des marchandises en transit
ACL peut vous accompagner pour le dédouanement de vos marchandises en transit avant exportation.
Nous pouvons gérer les marchandises en transit qui arrivent sur les zones aéroportuaires où nous opérons (Bâle / Mulhouse, Genève, Zurich, Strasbourg / Entzheim) en provenance d'un aéroport européen, et qui doivent être exportées vers un pays tiers*.
Ces marchandises seront alors acheminées en utilisant le régime « sous transit »
*Dans le cas de la France, il s’agit des marchandises à destination d’un pays hors UE. Pour la Suisse cela concerne les marchandises qui sortent du territoire, qu'elle que soit leur destination.
Pour les marchandises en transit, nous faisons référence au régime de transit communautaire interne (T2 en France, T1 en Suisse).
Il concerne le transit de marchandises circulant au sein de l’UE et permet de suspendre les droits et taxes jusqu’à la destination, en Suisse ou dans un pays de l'UE, où elles seront dédouanées.
Pour la France exclusivement, cela correspond :
- Au régime T2L : pour les échanges intracommunautaires (entre les pays de l’UE), avec une importation dans un espace communautaire à statut fiscal particulier (ex : DOM).
- Au carnet TIR (Transit international routier) : pour le transport international par camion et qui permet la réduction des formalités douanières dans les pays traversés entre le point de départ et d’arrivée.
Pour la Suisse, c’est le régime de transit commun (TCH) qui s’applique.
A votre service
pour répondre à vos besoins
Dédouanement des exportations temporaires
Vous souhaitez exporter des marchandises depuis la France ou la Suisse qui ont vocation à être réimportées ?
En France et en Europe, vous tombez dans le cas des régimes particuliers. Nous faisons référence ici aux marchandises qui vous souhaitez exporter à l’étranger pour être utilisées ou transformées mais qui ont vocation à être réimportées en France.
Ce peut être le cas de marchandises exportées hors Europe pour participer à un événement, un salon, une exposition, une épreuve sportive, puis qui rejoindrons leur pays d’origine. C'est le régime des exportations temporaires.
On parle également d’exportation temporaire lorsque des marchandises sont exportées hors UE pour y être réparées ou modifiées (SAV, maintenance…) avant de revenir dans le pays de départ.
Dans ce cas précis il s’agit du régime du perfectionnement passif de marchandises.
Il en va de même pour la Suisse, où les exportations temporaires vont entrer dans le cadre du régime des exportations temporaires ou du perfectionnement actif (ouvraison, transformation, réparation).
Le carnet ATA
Le carnet ATA concerne toutes les marchandises qui doivent traverser plusieurs pays.
Pour simplifier les démarches administratives et douanières, vous pouvez commander un carnet ATA, délivré par une CCI (en France et en Suisse).
Le but de ce document est de simplifier les formalités douanières en permettant la circulation des marchandises sans droits de douanes et taxes pour tous les pays traversés lors du transport.
Il se substitue aux autres documents douaniers nécessaire pour l’exportation temporaire d’une marchandise ou pour les marchandises en transit.
Le Carnet ATA est utilisable aussi bien en France qu’en Suisse : les deux font partie des pays ayant adhéré à la Convention ATA.
